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Mentions légales du site Dmi40
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Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018
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Le site DMI40 est accessible à l’adresse suivante : https://www.dmi40.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site dépendent des mentions légales ci-dessous ainsi que des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 1 - Informations légales
L’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 impose la mention de l’identité des intervenants.
Éditeur du site
GOSSET Jean-Christophe édite le site DMI40.
Il est domicilié au 240 Avenue Etienne Labrit et immatriculé au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 509 996 435.
Téléphone : +(33) 6 48 11 28 69
Email : webmaster@dmi40.fr
Directeur de publication
GOSSET Jean-Christophe assure la direction de publication.
Email : webmaster@dmi40.fr
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL héberge le site DMI40.
L’adresse de leur siège est 7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : contact@1and1.fr
Responsable du traitement des données
Jean-Christophe GOSSET est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Il est également le Délégué à la Protection des Données (DPO) et veille à la conformité du site avec la législation relative à la protection des données personnelles.
Utilisateurs
Les utilisateurs désignent les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DMI40. Cette définition est essentielle dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 2 - Accessibilité du site et mentions légales associées
Les utilisateurs peuvent accéder au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Si l’accès devient impossible, nous ferons notre possible pour le rétablir rapidement. Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l’indisponibilité du site. Ces informations sont détaillées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 3 - Loi applicable et juridiction
Les mentions légales du site DMI40 obéissent à la loi française. En cas de litige, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 4 - Contact et réclamations liées aux mentions légales
Pour signaler des contenus ou activités illicites, contactez l’éditeur à webmaster@dmi40.fr ou envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées ci-dessus.
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