Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Conditions Générales d’Utilisation et de vente Dmi40 : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, voici la politique de cookies du site Dmi40.
Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services en ligne ainsi que les transactions commerciales. Ces documents définissent clairement les droits et responsabilités de l’utilisateur et de l’entreprise. Par conséquent, il est impératif que chaque utilisateur prenne connaissance de ces conditions avant d’utiliser le site.
1. Informations concernant l'éditeur et l'hébergeur
DMI40 édite le site dmi40.fr, dont voici les informations :
Adresse : 240 Avenue Étienne Labrit, 40090 Saint-Avit
RCS : Mont-de-Marsan 509 996 435
Contact : 📞 06 48 11 28 69 | 📧 contact@dmi40.fr
Directeur de publication : Jean-Christophe GOSSET
1&1 Internet SARL héberge le site.
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
📞 09 70 80 89 11
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Accès au site
En accédant au site, vous acceptez de respecter ses conditions d’utilisation et de garantir son bon fonctionnement.
Responsabilité
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre compte et de la véracité des informations fournies.
Comportements interdits
Nous interdisons formellement les actions suivantes :
publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers,
utiliser les services à des fins commerciales non autorisées,
propager des virus ou mener des attaques informatiques.
Sanctions
En cas de non-respect des CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès aux services, sans exclure d’éventuelles poursuites.
3. Propriété intellectuelle
Nous possédons l’intégralité des contenus du site (textes, images, vidéos, logos…). Vous ne pouvez pas les reproduire ou les utiliser sans autorisation.
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues via le site.
Prix et paiement
Nous affichons les prix en euros hors taxes (sauf mention contraire). Le règlement s’effectue lors de la commande.
Moyens de paiement
Vous pouvez payer par carte bancaire, virement ou PayPal. Toutes les transactions restent sécurisées.
5. Livraison des services
Sites internet : nous livrons sous 2 à 4 semaines après réception des éléments nécessaires.
Formations WordPress : nous proposons des sessions en ligne ou en présentiel, selon accord.
En cas de retard indépendant de notre volonté, nous vous informerons rapidement.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception du service pour exercer votre droit de rétractation.
Envoyez votre demande à contact@dmi40.fr. Nous vous remboursons intégralement dans les 14 jours suivant votre demande.
7. Garanties et réclamations
Nous livrons des services conformes aux spécifications convenues. En cas de problème (défaut, non-conformité), vous pouvez demander une correction, un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours.
8. Modifications des CGU et CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
En cas de changement important, nous publierons un avis sur le site ou vous l’enverrons par email. Vous devrez accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser nos services.
9. Responsabilité légale
Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions liées à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de notre volonté.
10. Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation de nos services. Sauf mention contraire, les services sont fournis « en l’état ».
11. Protection des données
Nous traitons vos données conformément au RGPD.
👉 Consulter notre Politique de Confidentialité
12. Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Mont-de-Marsan.
12. Médiation
En cas de litige, les tribunaux de Mont-de-Marsan seront compétents.
Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter gratuitement un médiateur de la consommation.
🔗 Informations disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
13. Médiation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter gratuitement un médiateur si un litige survient.
Informations disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Comment ça se passe concrètement ??
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
📞 06 48 11 28 69
📧 contact@dmi40.fr