Mentions légales
Mentions légales du site Dmi40
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, voici la politique de cookies du site Dmi40.
Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018
Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous vous présentons les mentions légales.
En vous connectant, utilisant ou accédant à ce site, vous acceptez sans réserve toutes les dispositions des Mentions Légales.
Le site Dmi40 est accessible à l’adresse suivante : https://www.dmi40.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site dépendent des Mentions légales ci-dessous ainsi que des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 1 - Informations légales
L’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 impose la mention de l’identité des intervenants.
Éditeur du site
GOSSET Jean-Christophe édite le site Dmi40.
Il est domicilié au 240 Avenue Etienne Labrit et immatriculé au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 509 996 435.
Téléphone : +(33) 6 48 11 28 69
Email : webmaster@dmi40.frDirecteur de publication
GOSSET Jean-Christophe assure la direction de publication.
Email : webmaster@dmi40.frHébergeur du site
1&1 Internet SARL héberge le site.
L’adresse de leur siège est 7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : contact@1and1.frResponsable du traitement des données
Jean-Christophe GOSSET est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Il est également le Délégué à la Protection des Données (DPO) et veille à la conformité du site avec la législation relative à la protection des données personnelles.Utilisateurs
Les utilisateurs désignent les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Dmi40.
ARTICLE 2 - Accessibilité
Les utilisateurs peuvent accéder au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Si l’accès devient impossible, nous ferons notre possible pour le rétablir rapidement. Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 - Loi applicable et juridiction
Les Mentions Légales obéissent à la loi française. En cas de litige, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 4 - Contact
Pour signaler des contenus ou activités illicites, contactez l’éditeur à webmaster@dmi40.fr ou envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées ci-dessus.
Vous pouvez explorer d’autres sections de notre site en cliquant ici.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur Dmi40 !