Conditions Générales d'Utilisation du site Dmi40
Conditions Générales d’Utilisation et de vente Dmi40 : Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, voici la politique de cookies du site Dmi40.
Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018
1. Informations concernant l'éditeur et l'hébergeur
Le site dmi40.fr est édité par :
- Nom : Jean-Christophe Gosset – Dmi40
- Adresse : 240 Avenue Étienne Labrit, 40090 Saint-Avit
- RCS : Mont-de-Marsan 509 996 435
- Téléphone : 06 48 11 28 69
- Email : contact@dmi40.fr
- Directeur de publication : Jean-Christophe Gosset
Hébergement :
1&1 Internet SARL (IONOS)
7 place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site dmi40.fr.
Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit le moyen technique utilisé.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
3. Accès et disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou intervention de maintenance.
L’éditeur se réserve le droit de :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site
- modifier tout ou partie du site sans préavis
- supprimer ou modifier certains contenus
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.
4. Nature des informations diffusées
Les contenus présents sur le site ont une vocation informative et indicative.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, ils peuvent contenir :
- des imprécisions
- des erreurs
- des omissions
L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute utilisation.
Les contenus ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
5. Utilisation du site
Les contenus présents sur le site ont une vocation informative et indicative.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, ils peuvent contenir :
- des imprécisions
- des erreurs
- des omissions
L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute utilisation.
Les contenus ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
6. Gestion des interactions et formulaires
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire (contact, demande, etc.), il s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- ne pas transmettre de contenu illicite
L’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande jugée abusive, incohérente ou frauduleuse.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- de son matériel
- de sa connexion Internet
- de l’usage qu’il fait du site
7.2 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects
- des pertes de données
- des conséquences liées à une mauvaise utilisation du site
- des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site constitue une œuvre protégée :
- textes
- images
- logos
- structure
- organisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire.
Elles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes
- assurer le suivi des échanges
- améliorer le fonctionnement du site
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à : contact@dmi40.fr
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies afin de :
- améliorer l’expérience utilisateur
- analyser la fréquentation du site
Les cookies ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant :
- à leur contenu
- à leur disponibilité
- à leur politique de confidentialité
12. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour sécuriser le site.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :
- la sécurité sur Internet n’est pas garantie à 100 %
- il utilise le site sous sa propre responsabilité
13. Évolution du site
Le contenu du site peut être modifié à tout moment :
- ajout de nouvelles pages
- suppression de contenus
- modification des informations
L’éditeur ne garantit pas la continuité ou la stabilité du contenu.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mont-de-Marsan